1.USAGE GENERAL
Le site Internet accessible à l’adresse URL suivante : « https://www.abcoachings.com » est ci-après dénommé le « Site ».
Les présentes conditions générales d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») ont pour objet d’informer l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») des conditions dans lesquelles celui-ci peut accéder au Site, le cas échéant, utiliser les contenus de toute nature y figurant ou qui y sont attachés (en ce compris, notamment, toutes informations et news, bases de données, données, fichiers, textes, images, photographies, animations audio et vidéo, interfaces utilisateurs, ou toute autre œuvre protégée par le droit d’auteur ou par tout autre droit de propriété) (ci-après les « Données »).
Le Site est hébergé par : OVH (SAS OVH – www.ovh.com) 2 rue Kellermann BP 80157 – 59100 Roubaix
L’éditeur du Site (ci-après « ABCoachings ») est une société française enregistrée sous le numéro de SIRET 81128064300016. Le siège social est à paRIS. Les coordonnées de l’éditeur sont disponibles en contactant ABCoachings par le biais du formulaire de contact de la page « Contact » ou en effectuant une recherche grâce au numéro de SIRET.
2.ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Toute utilisation ou simple visualisation du Site suppose que l’Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. L’Utilisateur doit donc lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation, les imprimer et en conserver une copie.
3.MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le Site est évolutif et ABCoachings peut être amené à le modifier et/ou à modifier les présentes Conditions d’Utilisation, et ce, en tout ou partie et à tout moment.
Ces modifications seront mises en œuvre sans notification préalable. Tout Utilisateur du Site est donc invité, à chaque ouverture de session, à consulter, sur le Site, la dernière version des Conditions d’Utilisation.
Tout Utilisateur qui n’accepterait pas les modifications effectuées par ABCoachings en rapport avec le Site ou les Conditions d’Utilisation est invité à ne pas accéder au Site, ni à l’utiliser.
4.USAGE DU SITE
4.1 Accès aux Données
L’Utilisateur peut consulter librement et gracieusement les Données présentes sur le Site, sous réserve du respect des Conditions d’Utilisation, et notamment des droits de propriété intellectuelle tels que définis à l’article 5 ci-après.
Les Données sont mises à jour régulièrement par ABCoachings, à sa convenance.
Malgré tous les soins apportés à la constitution et à la mise à jour du Site, des erreurs, inexactitudes ou omissions peuvent subsister, ainsi que des problèmes de connexion au Site ou d’interruption dans la connexion. ABCoachings décline toute responsabilité à cet égard.
4.2 Contribution des Utilisateurs – régime juridique – modération
Les contributions transmises par l’Utilisateur à ABCoachings sont réputées être non confidentielles et libres de droits.
ABCoachings pourra ainsi notamment utiliser librement les textes, les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques contenus dans cette transmission, sans restriction, notamment pour les reproduire, les déposer ou les protéger pour son compte, ou encore pour les céder ou les transférer à des tiers.
L’Utilisateur ne doit pas reproduire et diffuser sur le Site de données provenant d’autres sites Internet ou d’autres supports sans l’accord préalable et écrit des auteurs ou des titulaires des droits correspondants.
Les contributions des Utilisateurs sont publiées sous leur responsabilité entière et exclusive. A ce titre, tout Utilisateur doit respecter les lois et règlements en vigueur. Il ne doit notamment pas diffuser de messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ou contraire à l’ordre public.
Il s’engage à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats et des discussions.
Les commentaires pourront être modérés. Un délai de quelques heures à plusieurs jours peut ainsi s’écouler avant qu’un message ne soit rendu public. Les commentaires peuvent également être réduits ou supprimés.
Les commentaires publiés sont susceptibles d’être référencés sur des moteurs de recherche et donc d’être consultés par un public extérieur à celui du Site.
Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos propres commentaires, à l’exclusion de ceux de tout autre Utilisateur, en contactant ABCoachings par le biais du formulaire de contact de la page « Contact », avec l’obligation d’indiquer les éléments d’identification suivants : titre et date de publication du message, pseudo et adresse mail utilisés ainsi que l’URL de la page incluant le message.
5.DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Droit d’auteur
Toutes les pages du Site, contenant les Données, sont susceptibles d’être protégées par toute règlementation sur le droit d’auteur, et sont la propriété de ABCoachings et/ou de ses fournisseurs de contenus.
Toute reproduction et/ou représentation et/ou diffusion des Données, en tout ou partie, est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de ABCoachings.
ABCoachings concède cependant à l’Utilisateur, par les présentes Conditions d’Utilisation, le droit de visualiser, de mémoriser et de reproduire des exemplaires de pages ou des extraits de pages du Site, mais pour ses seuls besoins propres et à titre non cessible et non transmissible au profit de tiers.
L’Utilisateur accepte de se conformer à toutes lois et règlementations nationales, communautaires ou internationales applicables, en particulier celles relatives au droit d’auteur, au droit des marques et des brevets, au droit de la presse et au droit de la communication.
En conséquence, l’Utilisateur s’interdit notamment :
De reproduire ou de transférer, intégralement ou partiellement, les Données, pour les vendre, les distribuer, les émettre, les publier ou les communiquer, sous quelque forme que ce soit ;
de réutiliser toute Donnée dans un but commercial ou publicitaire ;
d’introduire des données sur le Site, qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier, de quelque manière que ce soit, le contenu ou l’apparence des Données, et plus généralement de porter atteinte à l’intégrité des Données.
Pour les reproductions qui sont seules autorisées pour les stricts besoins de l’Utilisateur (cf. supra), la mention suivante devra être visible sur chaque exemplaire de la reproduction :
« © Copyright ABCOACHINGS.COM »
Tous les droits attachés au © Copyright demeurent la propriété du titulaire de ces droits.
5.1 Droit des marques
Les marques, figuratives ou non, visualisées sur le Site, sont des marques enregistrées ou non, appartenant à i. ABCoachings, s’agissant en particulier de la marque « ABCoachings » enregistrée auprès de l’INPI sous le numéro national 4544597, ou à ii. des tiers, (ci-après ensemble les « Marques »).
La mention des Marques sur le Site, ne constitue en aucune manière, de façon implicite ou explicite, une concession de droits d’utilisation, une licence ou une autorisation quelconque relative auxdites Marques ; sauf en cas d’autorisation particulière, préalable et écrite de la ABCoachings et/ou des tiers concernés, selon le cas.
Toute utilisation des Marques citées sur le Site, sans autorisation préalable et écrite de ABCoachings et/ou des tiers concernés selon le cas, est strictement interdite. ABCoachings et/ou les tiers concernés pourront entreprendre toute action en justice, y compris au plan pénal, aux fins d’assurer le respect de leurs droits sur leurs Marques.
6.INFORMATIONS ET DONNEES PERSONNELLES
Consultez notre politique de confidentialité…
7.RESPONSABILITE – LIENS VERS DES TIERS
7.1 Exclusion de responsabilité
ABCoachings décline toute responsabilité en cas d’utilisation ou d’exploitation abusive ou illicite de tout ou partie du contenu du Site.
ABCoachings exclut toute garantie quelle qu’elle soit quant au Site et plus généralement à l’ensemble des Données accessibles sur le Site. En aucun cas, ABCoachings (ou tout tiers impliqué dans la création et la vie du Site) ne saurait être tenu pour responsable ou redevable vis-à-vis de tout Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, des dommages directs ou indirects, découlant de l’utilisation du Site, ou de tout autre site relié par un hyperlien ; s’agissant notamment de pertes de profit, de l’interruption des affaires, de pertes de programmes ou d’autres données des systèmes d’information de l’Utilisateur du Site ou de tout autre tiers, et ce, même si ABCoachings est expressément informé que de tels dommages sont possibles. La connexion d’un Utilisateur à tout autre site se fait à ses risques et périls.
En outre, l’Utilisateur garantit ABCoachings qu’il utilise le Site, dans le strict respect des présentes Conditions d’Utilisation et/ou des lois et règlements en vigueur. A ce titre, l’Utilisateur garantit ABCoachings contre tous recours, y compris les frais d’avocats et de procédure, condamnations, dommages, pertes, coûts et débours divers subis par ABCoachings, et résultant de toute réclamation, demande, revendication, recours, action ou condamnation, dès lors que ceux-ci auraient pour cause, fondement ou origine, directement ou indirectement, la violation des présentes Conditions d’Utilisation et/ou des lois et règlements en vigueur.
Le Site est susceptible de contenir des inexactitudes et/ou des erreurs typographiques et/ou des omissions dans les Données présentées. ABCoachings ne saurait être rendu responsable de la qualité, de l’exactitude, de l’actualité, de l’ordre et de l’exhaustivité des Données figurant sur le Site, ni n’est tenu à une quelconque obligation de mise à jour des Données. Aucune autorité n’a confirmé l’exactitude ou le caractère satisfaisant des Données figurant sur le Site.
Pour améliorer le Site ou à l’occasion d’opérations de maintenance (programmées ou d’urgence), ABCoachings pourra être amené, de temps à autre, à interrompre, pour une durée plus ou moins longue, le fonctionnement du Site, et ce, sans information préalable des Utilisateurs. ABCoachings ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par de telles opérations de maintenance.
7.2 Liens vers d’autres sites Internet
Le Site peut, notamment à des fins publicitaires ou promotionnelles, contenir des images, des vidéos et des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Extérieurs »). ABCoachings n’exerce aucun contrôle sur les Sites Extérieurs et n’assume aucune responsabilité quant à leurs contenus (notamment s’agissant des liens présentés sur les Sites Extérieurs), ni n’assume aucune responsabilité quant aux modifications ou mises à jour apportées aux Sites Extérieurs. ABCoachings n’est en conséquence pas responsable de la diffusion sur Internet de toute donnée reçue à partir de tout Site Extérieur, ni même si les Sites Extérieurs ne fonctionnent pas ou mal, ou endommagent les systèmes d’information de l’Utilisateur.
Ces liens ne sont proposés par ABCoachings à l’Utilisateur que pour sa commodité, et l’insertion de tout lien ne signifie pas que ABCoachings approuve le contenu de ces Sites Extérieurs, ni n’implique une quelconque relation juridique de quelque nature que ce soit entre ABCoachings et les exploitants des Sites Extérieurs. La connexion de l’Utilisateur à tout autre site relié au Site par un hyperlien se fait à ses risques exclusifs. Il appartient à l’Utilisateur de se conformer à toute réglementation applicable aux Sites Extérieurs ainsi qu’à leurs conditions générales d’utilisation respectives.
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8.COOKIES
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9.DIVERS
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En conséquence, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation, et plus généralement tout litige lié à – ou en relation avec – l’accès ou l’utilisation du Site, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.5.